Enquête en cours :

Déclaration d’Intérêt Général (DIG) au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement concernant les travaux de restauration des milieux aquatiques et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Lisos et de la Gaule sur les
départements de la Gironde et du Lot et Garonne.

Une enquête publique est prescrite du lundi 04 septembre 2023 au mercredi 04 octobre 2023 inclus
afin de recueillir l'avis du public sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) concernant les
travaux de restauration des milieux aquatiques et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du
Lisos et de la Gaule sur les départements de la Gironde et du Lot et Garonne.

Le responsable du projet est le SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DES BASSINS
VERSANTS DU BEUVE ET DE LA BASSANNE (SMAHBB) – 1, place de la Mairie 33124 AUROS. Les
informations relatives au projet peuvent être demandées au tél : 09 63 03 47 84.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable dans les Mairies de Cocumont 47,
Ruffiac 47, Fontet 33, Grignols 33 siège de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture, où le
public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’Etat en Gironde
www.gironde.gouv.fr rubriques C publications D, C publications légales D, C enquêtes-publiques 2023D
et sur le site internet de la Préfecture du Lot et Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr rubriques
C publications D, C consultations du public D.
Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail
suivante : [email protected] en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations
seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Gironde (rubrique C enquête publique
2023 D).
Les communes concernées sont :
Département de la Gironde :
-Aillas -Loupiac de la Réole -Cours les Bains
-Blaignac -Noaillac -Grignols
-Floudès -Puybarban -Masseilles
-Fontet -La Réole -Sigalens
-Hure -Cauvignac
Département du Lot et Garonne :
-Cocumont -Antagnac -Ruffiac
-Meilhan sur Garonne -Argenton
-Saint Sauveur de Meilhan -Romestaing
Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au
commissaire enquêteur à la Mairie de GRIGNOLS, siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre
d’enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction
Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.
Monsieur Sylvain BARET Officier Supérieur de l’Armée de l’Air retraité, est désigné en qualité de
commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique et de Monsieur Gérard CHARLES désignée
en qualité de suppléant. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations,
selon le calendrier ci-après:
Mairie de GRIGNOLS (33)
- Lundi 04 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 20 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 29 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie de FONTET (33)
- Lundi 04 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 20 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 04 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
Mairie de COCUMONT (47)
- Vendredi 08 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
- Samedi 16 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 04 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie de RUFFIAC (47)
- Vendredi 08 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
A la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à
la disposition du public dans les quatre Mairies de Fontet, Grignols, Cocumont, Ruffiac à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la
Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales.
Le Préfet de la Gironde et Le Préfet du Lot et Garonne sont compétents pour statuer, par un arrêté,
sur cette demande.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la
Gironde, service des procédures environnementales.

INFORMATION CARTE GRISE

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - Toutes les demandes doivent se faire sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du Lot et Garonne https://www.vroomly.com/garage-47/, agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules